Interdiction de sortie du territoire: Mansour Faye rétabli dans ses droits d’aller et de venir

LaRedaction
Disclosure: This website may contain affiliate links, which means I may earn a commission if you click on the link and make a purchase. I only recommend products or services that I personally use and believe will add value to my readers. Your support is appreciated!
Oplus_16908288

L’Observateur informe ce jeudi que la Cour suprême a ordonné l’annulation de l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 15 avril 2025 interdisant à Mansour Faye de quitter le territoire national jusqu’à nouvel ordre.

 

 

La décision cassée a été prise moins d’un mois après que le juge des référés de la Haute juridiction a demandé à l’autorité concernée de notifier à l’ancien ministre les motifs de la restriction le frappant ou, faute de quoi, de le rétablir dans ses droits, le 28 mars de l’année dernière.

C’est à la suite d’interdictions d’embarquer à l’AIBD que le beau-frère de l’ancien Président Macky Sall avait saisi la Cour suprême.

En signant l’arrêté du 15 avril 2025, le ministère de l’Intérieur croyait avoir annihilé définitivement sa requête. Mais c’était sans compter avec la chambre administrative de la Haute juridiction, qui a rétabli le maire de Saint-Louis dans ses droits, lui permettant d’aller et de venir comme bon lui semble.

 

Share This Article
Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *